Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006832354
Texte parentLEGITEXT000006078282
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - A compter du 1er juillet 1991, les équivalences de loyer et de charges locatives de référence sont fixées comme suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0270 du 20/11/1991 ......................................................
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