Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006832355
Texte parentLEGITEXT000006078282
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 30 juin 1979 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes: <<Art. 3. - A compter du 1er juillet 1991, pour l'application de l'article R. 351-61: <<- le coefficient multiplicateur CM est fixé à 61602; <<- le coefficient r est fixé à 5600.>>
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