Décret n°91-1183 du 20 novembre 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 1991.

TexteDécret n°91-1183 du 20 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006439531

Texte parentLEGITEXT000006078296

Référencearticle 5 du décret n°91-1183 du 20 novembre 1991 (version du 22 novembre 1991)Légifrance →

1. L'indemnité pour activités péri-éducatives est versée semestriellement aux intéressés.

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