1. Les dispositions du présent décret sont applicables aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française.
Décret n°91-1183 du 20 novembre 1991 · Article
Article 5-1
Article en vigueur depuis le 24 avril 1997.
TexteDécret n°91-1183 du 20 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006439532
Texte parentLEGITEXT000006078296
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