1. (Paragraphe modificateur)
2. II. - Le barème A ci-annexé se substitue à compter du 1er août 1991 au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
Décret n° 91-1191 du 18 novembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 27 novembre 1991.
TexteDécret n° 91-1191 du 18 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467306
Texte parentLEGITEXT000006078308
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