1. Sont intégrés dans le corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication, régi par le décret du 1er août 1990 susvisé, les membres du corps des adjoints techniques des Bâtiments de France régis par le décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments de France.
Décret n°91-1192 du 21 novembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 février 1992.
TexteDécret n°91-1192 du 21 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467310
Texte parentLEGITEXT000006078309
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