Décret n°91-1192 du 21 novembre 1991 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 27 novembre 1991.

TexteDécret n°91-1192 du 21 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467314
Texte parentLEGITEXT000006078309
Référencearticle 4 du décret n°91-1192 du 21 novembre 1991 (version du 27 novembre 1991)Légifrance →

1. Les dispositions du décret n° 79-625 du 18 juillet 1979 portant statuts particuliers des corps techniques des Bâtiments de France relatives au corps des adjoints techniques des Bâtiments de France sont abrogées.

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