Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 128-1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2007.

TexteDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Rattachement
Section I : L'association.
  1. Titre III : L'exercice de la profession d'avocat
  2. Chapitre I : Modalités particulières d'exercice de la profession
  3. Section I : L'association.
IdentifiantLEGIARTI000006922848
Texte parentLEGITEXT000006078311
Référencearticle 128-1 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (version du 16 mai 2007)Légifrance →

1. Le retrait ou l'admission d'un associé donne lieu à la publication mentionnée à l'article 126 et, en cas d'adhésion d'un nouvel associé, les dispositions des troisième et quatrième alinéas de l'article 125 et de l'article 128 sont applicables.

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