Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 16 juillet 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. L'avocat, en toute matière, ne doit commettre aucune divulgation contrevenant au secret professionnel.
2. Il doit, notamment, respecter le secret de l'instruction en matière pénale, en s'abstenant de communiquer, sauf à son client pour les besoins de la défense, des renseignements extraits du dossier ou de publier des documents, pièces ou lettres intéressant une information en cours.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.