1. Le Conseil national des barreaux est composé de quatre-vingts membres élus pour trois ans ainsi que du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris. Les membres élus du Conseil national des barreaux sont immédiatement rééligibles à l'expiration du premier mandat. A l'expiration du deuxième de deux mandats successifs, les membres sortants ne sont rééligibles qu'après un délai de trois ans.
Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 14 décembre 2009.
TexteDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Rattachement
Section I : Composition et fonctionnement.
- Titre Ier : L'organisation et l'administration des barreaux
- Chapitre II : Le Conseil national des barreaux
- Section I : Composition et fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000021480317
Texte parentLEGITEXT000006078311
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