Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2005.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
RattachementSous-section 2 : Régime du stage.
Titre II : Accès à la profession d'avocat
Chapitre Ier : La formation professionnelle
Section III : Le stage
Sous-section 2 : Régime du stage.
IdentifiantLEGIARTI000006922762
Texte parentLEGITEXT000006078311
Référencearticle 83 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →
1. Le conseil de l'ordre peut, dans les conditions fixées par son règlement intérieur et en liaison avec le centre régional de formation professionnelle, dispenser aux avocats inscrits sur la liste du stage un complément de formation déontologique compte tenu des usages propres au barreau.
Nota : Nota : Décret 2004-1386 2004-12-21 art. 49 I : Ces dispositions entreront en vigueur le 1er septembre 2005, sous réserve des dispositions de l'article 50 de la loi du 31 décembre 1971 susvisée.
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