Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 85-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

TexteDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Rattachement
Section IV : La formation continue
  1. Titre II : Accès à la profession d'avocat
  2. Chapitre Ier : La formation professionnelle
  3. Section IV : La formation continue
IdentifiantLEGIARTI000048505470
Texte parentLEGITEXT000006078311
Référencearticle 85-2 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (version du 1er janvier 2025)Légifrance →

1. Au cours de leurs deux premières années d'exercice professionnel, les personnes mentionnées au 1° de l'article 93 sont accompagnées par un avocat référent ayant exercé pendant au moins deux années.

2. L'avocat référent est chargé de parfaire la formation pratique de l'avocat qu'il accompagne et de l'aider dans son parcours professionnel conformément aux règles et usages définis par le Conseil national des barreaux.

3. Il est désigné par le conseil de l'ordre.

Nota : Conformément au 10° de l'article 285 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, dans sa rédaction résultant de l'article 53 du décret n° 2023-1125 du 1er décembre 2023, ces dispositions s'appliquent aux avocats accédant à la profession à compter du 1er janvier 2025.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048505470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.