Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 89

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1992 au 1er septembre 2007.

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TexteDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Rattachement
Sous-section 2 : Conditions de pratique professionnelle.
  1. Titre II : Accès à la profession d'avocat
  2. Chapitre Ier : La formation professionnelle
  3. Section V : Dispositions relatives aux mentions de spécialisation
  4. Sous-section 2 : Conditions de pratique professionnelle.
IdentifiantLEGIARTI000006922772
Texte parentLEGITEXT000006078311
Référencearticle 89 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. La pratique professionnelle peut être acquise pendant la durée du stage prévu à la section III du présent chapitre.

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