Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 · Article

Article 94

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1992.

TexteDécret n° 91-1197 du 27 novembre 1991
Rattachement
Sous-section 1 : Conditions générales d'inscription.
  1. Titre II : Accès à la profession d'avocat
  2. Chapitre II : Le tableau
  3. Section I : L'inscription au tableau
  4. Sous-section 1 : Conditions générales d'inscription.
IdentifiantLEGIARTI000006922784
Texte parentLEGITEXT000006078311
Référencearticle 94 du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 (version du 1er janvier 1992)Légifrance →

1. Le tableau du barreau comporte, s'il y a lieu, la mention de la ou des spécialisations de l'avocat inscrit.

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