TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000026211532
Texte parentLEGITEXT000006078315
Référencearticle 18 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 (version du 1er août 2012)Légifrance →
1. Les fonctionnaires détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale peuvent, à tout moment à compter de la fin de leur stage d'initiation à l'emploi, demander à être intégrés dans ce corps.
2. Les services accomplis dans le corps ou cadre d'emplois d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps des médecins de l'éducation nationale.
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