Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 novembre 1991.

TexteDécret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Rattachement
Dispositions générales
  1. TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
  2. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000006467318
Texte parentLEGITEXT000006078315
Référencearticle 2 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 (version du 28 novembre 1991)Légifrance →

1. Les médecins de l'éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d'enseignement des premier et second degrés de leur secteur d'intervention.

2. Ils réalisent le bilan de santé obligatoire lors de l'entrée à l'école élémentaire, le bilan exigé lors du passage dans le cycle secondaire et le bilan d'orientation scolaire ou professionnelle.

3. Ils identifient les besoins de santé spécifiques de leur secteur et élaborent des programmes prioritaires prenant en compte les pathologies dominantes et les facteurs de risques particuliers. A cet effet, ils conduisent des études épidémiologiques.

4. Ils contribuent à la formation initiale et à la formation continue des personnels enseignants, des personnels non enseignants et des personnels paramédicaux ainsi qu'aux actions d'éducation en matière de santé auprès des élèves et des parents menées en collaboration avec la communauté éducative.

5. Ils participent à la surveillance de l'environnement scolaire, notamment en matière d'ergonomie, d'hygiène et de sécurité.

6. Ils assurent les tâches médico-psycho-pédagogiques concourant à l'adaptation et à l'orientation des élèves notamment par leur participation aux diverses commissions de l'éducation spécialisée.

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