Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 · Article

Article 23

Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1991 au 1er août 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°91-1195 du 27 novembre 1991

Rattachement

Dispositions transitoires

TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000006467357

Texte parentLEGITEXT000006078315

Référencearticle 23 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 (version du 28 novembre 1991)Légifrance →

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