Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1991 au 1er août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article 3 ci-dessus, la proportion de médecins de l'éducation nationale que peut compter la 1re classe par rapport à l'effectif total du corps ne peut, à titre transitoire, excéder les pourcentages suivants :
2. A la date de publication du présent décret : 20 % ;
3. Au 1er juillet 1992 : 25 % ;
4. Au 1er juillet 1993 : 30 % ;
5. Au 1er juillet 1994 : 35 % .
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