Article abrogé, en vigueur du 28 novembre 1991 au 1er août 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1195 du 27 novembre 1991
RattachementDispositions transitoires
TITRE II : Dispositions applicables à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000006467371
Texte parentLEGITEXT000006078315
Référencearticle 36 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 (version du 28 novembre 1991)Légifrance →
1. Les médecins de l'éducation nationale titularisés en application du titre Ier du présent décret et exerçant des fonctions correspondant à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique peuvent, conformément aux dispositions de l'article 34 ci-dessus, être immédiatement détachés dans cet emploi, lorsqu'ils remplissent les conditions fixées à l'article 33 ci-dessus.
2. Dans le cas contraire, ils peuvent être maintenus dans leurs fonctions jusqu'à ce qu'ils puissent être détachés dans l'emploi.
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