Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 29 juin 2006.

TexteDécret n°91-1195 du 27 novembre 1991
Rattachement
Recrutement
  1. TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
  2. Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000006467327
Texte parentLEGITEXT000006078315
Référencearticle 5 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 (version du 29 juin 2006)Légifrance →

1. Les modalités d'organisation du concours mentionné à l'article 4 ainsi que le programme de l'épreuve orale sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de la fonction publique.

2. La liste des candidats admis à prendre part aux épreuves est arrêtée par le ministre de l'éducation nationale.

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