TITRE Ier : Corps des médecins de l'éducation nationale
Recrutement
IdentifiantLEGIARTI000035978085
Texte parentLEGITEXT000006078315
Référencearticle 7 du décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →
1. Les médecins de l'éducation nationale stagiaires sont classés, lors de leur nomination en application des articles 8-1 à 10-1, à un échelon du grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe déterminé sur la base des durées du temps passé dans chaque échelon fixées à l'article 12.
2. Ceux d'entre eux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire titulaire sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée du stage.
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