Arrêté du 5 novembre 1991 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830644
Texte parentLEGITEXT000006078320
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 novembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 29 janvier 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit: Remplacer les mots <<31 décembre 1991>> par les mots <<31 décembre 1992>>.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006830644, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.