Arrêté du 27 novembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1991.

TexteArrêté du 27 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006830648

Texte parentLEGITEXT000006078323

Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 novembre 1991 (version du 29 novembre 1991)Légifrance →

1. Les travaux de gros oeuvre, de mise hors d'eau et hors d'air visés par le premier alinéa de l'article L. 232-1 sont ceux désignés dans la colonne de la notice prévue à cet effet.

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