Arrêté du 15 novembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 novembre 1991.

TexteArrêté du 15 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006890476

Texte parentLEGITEXT000006078325

Référencearticle 2 de l'arrêté du 15 novembre 1991 (version du 29 novembre 1991)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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