Décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 30 novembre 1991.

TexteDécret n°91-1209 du 29 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006534586

Texte parentLEGITEXT000006078329

Référencearticle 11 du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 (version du 30 novembre 1991)Légifrance →

1. Le décret n° 79-745 du 24 août 1979 portant réorganisation du Conseil supérieur de la météorologie est abrogé.

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