Référencearticle 3 du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 (version du 9 juillet 2021)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la météorologie est présidé par le président-directeur général de Météo-France.
2. Son secrétaire permanent est nommé par le président-directeur général de Météo-France pour une durée de cinq ans.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.
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