Référencearticle 4 du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 (version du 9 juillet 2021)Légifrance →
1. Outre son président, le Conseil supérieur de la météorologie comprend :
2. 1° Le secrétaire permanent ;
3. 2° Des représentants des ministres chargés :
4. -de l'écologie ;
5. -du climat ;
6. -de l'énergie ;
7. -des transports ;
8. -de la prévention des risques ;
9. -de la mer ;
10. -de l'intérieur ;
11. -de la défense ;
12. -de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
13. -de l'éducation nationale ;
14. -du tourisme ;
15. -de l'agriculture et de la forêt ;
16. -des sports ;
17. -de la santé ;
18. -de l'aménagement du territoire ;
19. -des affaires étrangères ;
20. -de la culture ;
21. -des outre-mer ;
22. 3° Des représentants d'organismes concernés par la météorologie et le climat, utilisateurs de données ou services de Météo-France, producteurs de données d'observation ou de données pouvant contribuer à une meilleure connaissance de la météorologie et du climat ;
23. 4° Des personnalités choisies en raison de leurs fonctions ou de leurs compétences dans les domaines de la météorologie et du climat.
24. Les membres mentionnés aux deux alinéas précédents sont nommés pour une durée de cinq ans par décision du président-directeur général de Météo France.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.
Conformément à l'article 11 du décret n° 2021-905 du 6 juillet 2021, les mandats en cours des membres désignés en application des dispositions du troisième alinéa de l'article 4 du décret du 29 décembre 1991, dans sa rédaction antérieure au présent décret, expirent à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
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