Référencearticle 5 du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 (version du 9 juillet 2021)Légifrance →
1. Les travaux du Conseil supérieur de la météorologie s'organisent en commissions, dont le nombre et les domaines d'activité sont fixés par son président.
2. Le Conseil supérieur de la météorologie se réunit en assemblée plénière au moins une fois par an, sur convocation de son président.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.
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