Article abrogé, en vigueur du 30 novembre 1991 au 9 juillet 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°91-1209 du 29 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006534580
Texte parentLEGITEXT000006078329
Référencearticle 6 du décret n°91-1209 du 29 novembre 1991 (version du 30 novembre 1991)Légifrance →
1. Le Conseil supérieur de la météorologie peut créer en son sein des commissions d'utilisateurs chargées d'étudier les questions concernant certains domaines particuliers d'activité de la météorologie.
Nota : Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2020-806 du 29 juin 2020, le Conseil supérieur de la météorologie est renouvelé jusqu'au 8 juin 2025.
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