1. Les notices d'information du maître de l'ouvrage relatives respectivement au contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture de plan et au contrat de construction d'une maison individuelle sans fourniture de plan doivent être conformes aux modèles types joints en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 28 novembre 1991 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 1991.
TexteArrêté du 28 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006830653
Texte parentLEGITEXT000006078332
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.