Décret n°91-1220 du 4 décembre 1991 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 6 décembre 1991.

TexteDécret n°91-1220 du 4 décembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006467428

Texte parentLEGITEXT000006078350

Référencearticle 6 du décret n°91-1220 du 4 décembre 1991 (version du 6 décembre 1991)Légifrance →

1. Le décret du 18 juillet 1985 relatif aux conditions de rémunération des collaborateurs du Commissariat général de la langue française est abrogé.

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