Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1226 du 5 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006849530
Texte parentLEGITEXT000006078352
Référencearticle 20 du décret n°91-1226 du 5 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 20. - I. - Au 5o du premier alinéa de l'article 1er du décret du 26 décembre 1961 susvisé, les mots: <<y compris ceux d'origine antique>> sont remplacés par les mots: <<à l'exception des biens culturels maritimes>>. II. - Le chapitre V et l'article 32 du même décret sont abrogés.
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