Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006621532
Texte parentLEGITEXT000006078369
Référencearticle 2 du décret du 10 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'alinéa 5 de l'article 1er du décret du 4 septembre 1979 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Outre les mentions relatives au titre alcoométrique volumique naturel, les vins de pays produits dans les zones viticoles C II et C III devront présenter un titre alcoométrique volumique total minimum de 10,5 p. 100 volume.>>
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