Arrêté du 19 novembre 1991 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1991.

TexteArrêté du 19 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006760923

Texte parentLEGITEXT000006078386

Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 novembre 1991 (version du 14 décembre 1991)Légifrance →

1. L'utilisation du système de transport de fonds dénommé Hold Down System (HDS) dont les brevets d'invention sont la propriété de la société Axyval est autorisée en application du deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 13 juillet 1979 susvisé.

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