Arrêté du 19 novembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1991.

TexteArrêté du 19 novembre 1991

IdentifiantLEGIARTI000006760930

Texte parentLEGITEXT000006078386

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 1991 (version du 14 décembre 1991)Légifrance →

1. Les conteneurs et les stations du système HDS doivent comporter de manière apparente, par moulage des coques, la référence du produit (HDS 85-19-04-1901) ainsi que la mention "Autorisation ministérielle du" suivie de la date du présent arrêté.

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