Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006890508
Texte parentLEGITEXT000006078387
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le paragraphe 9.7 de l'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est remplacé par le suivant: <<9.7. Le brevet et la licence de pilote de ligne Avion sont délivrés, sur leur demande, aux titulaires du brevet et de la licence de pilote professionnel de 1re classe Avion qui justifient d'au moins 1500 heures de vol sur avion.>>
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