Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1244 du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467451
Texte parentLEGITEXT000006078390
Référencearticle 1 du décret n°91-1244 du 10 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 1er du décret du 26 juillet 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Art. 1er. - Les personnels des parcs et jardins relevant du ministère de la culture comportent les corps suivants: <<1o Le corps des jardiniers en chef; <<2o Le corps des maîtres ouvriers des parcs et jardins; <<3o Le corps des ouvriers professionnels des parcs et jardins.>>
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