Décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er août 1990.

TexteDécret n°91-1244 du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467453
Texte parentLEGITEXT000006078390
Référencearticle 3 du décret n°91-1244 du 10 décembre 1991 (version du 1er août 1990)Légifrance →

1. Le corps des aides-jardiniers régi par le décret n° 67-299 du 30 mars 1967 modifié est mis en voie d'extinction.

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