Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1248 du 11 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467459
Texte parentLEGITEXT000006078401
Référencearticle 1 du décret n°91-1248 du 11 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le septième alinéa de l'article 1er du décret du 9 mai 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes: <<Le corps des agents chefs comporte les grades suivants: agent chef principal, agent chef de première classe, agent chef de deuxième classe. <<Le nombre des emplois d'agent chef principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps.>>
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