Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1248 du 11 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467460
Texte parentLEGITEXT000006078401
Référencearticle 2 du décret n°91-1248 du 11 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 13 du décret du 9 mai 1988 susvisé est complété par les dispositions suivantes: <<Peuvent être promus, au choix, au grade d'agent chef principal par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi après avis de la commission administrative paritaire les agents chefs de première classe comptant au moins deux ans d'ancienneté dans le neuvième échelon de leur grade. <<Les agents promus au grade d'agent chef principal sont reclassés dans ce grade conformément au tableau ci-après: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/1991 ......................................................
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