Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1248 du 11 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006467461
Texte parentLEGITEXT000006078401
Référencearticle 3 du décret n°91-1248 du 11 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est créé dans le décret du 9 mai 1988 susvisé un article 13-1 ainsi rédigé: <<Art. 13-1. - Le grade d'agent chef principal comporte trois échelons. <<La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 17/12/1991 ......................................................
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