Arrêté du 10 décembre 1991 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788082
Texte parentLEGITEXT000006078404
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Le deuxième tiret de l'article 8 du règlement intérieur est ainsi modifié: <<- les versements prévus à l'article 24 ci-après.>>

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