Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 11 du règlement intérieur, les dispositions <<et justifiant dans le régime d'une ancienneté de services au moins égale à six ans>> sont abrogées.
Arrêté du 10 décembre 1991 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788083
Texte parentLEGITEXT000006078404
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