Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788089
Texte parentLEGITEXT000006078404
Référencearticle 6 de l'arrêté du 10 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 21 du règlement intérieur est ainsi modifié: Au premier alinéa du a, la phrase: <<qui avait accompli, lors de son décès, la durée de services minimum prévue soit à l'article 11, soit à l'article 19>> est supprimée. Au premier alinéa du b, les termes: <<ayant acquis l'ancienneté minimum ouvrant droit à allocation>> sont supprimés.
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