Arrêté du 10 décembre 1991 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006788091
Texte parentLEGITEXT000006078404
Référencearticle 8 de l'arrêté du 10 décembre 1991Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 8. - L'article 24 du règlement intérieur est modifié comme suit: Aux deuxième et quatrième alinéas, les mots: <<au moins six ans mais>> sont supprimés.

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006788091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.