Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°91-1253 du 16 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006505788
Texte parentLEGITEXT000006078405
Référencearticle 1 du décret n°91-1253 du 16 décembre 1991Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Les annexes A, B, C, D, E, F du décret no 85-396 du 29 mars 1985 modifié relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice sont remplacées par les tableaux figurant en annexe au présent décret.
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