Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - La dernière phrase de l'article D. 323-25-2 du code du travail est remplacée par les dispositions suivantes: <<Ce salaire minimum ne peut en aucun cas être inférieur à 35 p. 100 du salaire minimum de croissance.>>
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.