Décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 · Article

Article 140

Article abrogé, en vigueur du 11 février 1994 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
Rattachement
CHAPITRE Ier : Le Conseil national de l'aide juridique.
  1. TITRE III : Les conseils de l'aide juridique
  2. CHAPITRE Ier : Le Conseil national de l'aide juridique.
IdentifiantLEGIARTI000006496547
Texte parentLEGITEXT000006078419
Référencearticle 140 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 (version du 11 février 1994)Légifrance →

1. Le secrétariat du Conseil national de l'aide juridique est assuré par les services du ministère de la justice.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006496547, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.