Article abrogé, en vigueur du 11 février 1994 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. I.-Sont abrogés :
2. 1° L'article R. 144-2 et le 3° de l'article R. 144-7 du code de la sécurité sociale ;
3. 2° L'article 14 du décret n° 78-262 du 8 mars 1978 ;
4. 3° Le décret n° 88-907 du 2 septembre 1988 ;
5. 4° Le décret n° 90-225 du 13 mars 1990.
6. II.-Le décret n° 72-809 du 1er septembre 1972 cesse d'être applicable en métropole.
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