Arrêté du 20 décembre 1991 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 décembre 1991.

TexteArrêté du 20 décembre 1991
IdentifiantLEGIARTI000006623471
Texte parentLEGITEXT000006078423
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 décembre 1991 (version du 21 décembre 1991)Légifrance →

1. Pour les produits soumis aux dispositions du premier alinéa de l'article 1er, le symbole est accompagné des mentions prévues aux a et b du 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 6 janvier 1978 susvisé et des mentions suivantes :

2. "Utiliser et ranger à l'écart de toute flamme, source de chaleur, appareil électrique en fonctionnement. Ne pas fumer."

3. "Procéder par de brèves pressions sans pulvérisation prolongée." "Bien ventiler après usage."

4. Ces conseils peuvent être adaptés, à l'aide de toute précision utile, à la nature particulière et à l'usage normal ou prévisible des produits contenus dans les générateurs d'aérosols.

5. Toutes les mentions prévues au présent article doivent être placées dans le même champ visuel que le symbole et écrites en caractères d'imprimerie indélébiles, très apparents, dans les conditions habituelles de présentation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006623471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.